Droit Privé & Public
Stage pratique juridique couvrant le droit privé (contrats, sociétés, travail) et le droit public (administratif, marchés publics).
Ce que vous saurez faire à la fin : Analyser des cas juridiques, rédiger des actes, maîtriser les procédures de droit privé et public.
Accès complet au parcours, certificat inclus.
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Chaque matin, une demande arrive d'un collègue ou d'un client, avec son degré d'urgence et son délai.
Vous travaillez le cas
Procédure détaillée, données brutes à analyser, travaux pratiques : vous faites le travail, vous ne le lisez pas.
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Un compte rendu au format professionnel, évalué sur des critères de réussite annoncés à l'avance.
Extrait réel, journée 1
Qualifier une demande : du récit du client au problème de droit
Transformer un récit de client en question juridique correctement posée.
Le message reçu
**À :** stagiaire.droit@sylla-associes.ci
**Objet :** Bienvenue, votre premier dossier (DRT-4001)
Bonjour et bienvenue au cabinet,
Je suis Fatoumata Sylla, avocate associée. Vous rejoignez l'équipe comme juriste
stagiaire pour huit semaines. Nous conseillons principalement des entreprises
ivoiriennes : contrats, droit du travail, sociétés, recouvrement.
Première chose à comprendre, et elle vaut pour toute votre carrière : **un client
ne vous expose jamais un problème de droit**. Il vous raconte une histoire, dans
l'ordre où elle lui vient, avec ce qui l'a blessé, et il conclut souvent par une
solution qu'il a déjà décidée : « je veux le traîner en justic...
Ce que vous devez rendre
2. **Identification des parties** avec les incertitudes signalées.
3. **Questions de droit** formulées et hiérarchisées.
4. **Courriel de demande de pièces**, en langage clair.
5. **Réponses aux 5 questions** du dossier....
La suite de la journée, procédure détaillée, données à analyser, travaux pratiques et critères d'évaluation, est accessible après inscription.
Le programme, jour par jour
| Jour | Mission | Durée |
|---|---|---|
| J1 |
Qualifier une demande : du récit du client au problème de droit
Transformer un récit de client en question juridique correctement posée.
|
3 h |
| J2 |
Les sources du droit et leur articulation
Situer une règle dans la hiérarchie des sources et résoudre un conflit apparent.
|
3 h 30 |
| J3 |
Chercher un texte et vérifier qu'il est à jour
Conduire une recherche juridique fiable et en tracer les étapes.
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3 h 30 |
| J4 |
Lire et interpréter un texte juridique
Analyser la structure d'un texte et en dégager le sens applicable.
|
3 h 30 |
| J5 |
Le raisonnement juridique : qualifier et conclure
Conduire un raisonnement complet des faits jusqu'à la conclusion, sans saut.
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4 h |
| J6 |
La consultation juridique : écrire pour être compris et engager
Rédiger une consultation claire, utile et professionnellement prudente.
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3 h 30 |
| J7 |
La preuve : qui doit prouver, par quoi, et comment la conserver
Construire un dossier de preuve et identifier ce qui manque pour établir un fait.
|
3 h 30 |
| J8 |
Les délais : le piège qui fait perdre les bons dossiers
Identifier, calculer et sécuriser les délais qui commandent une action.
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3 h 30 |
| J9 |
Où porter le dossier : juridictions et voies alternatives
Choisir la voie et la juridiction adaptées à un litige.
|
3 h 30 |
| J10 |
Déontologie : secret, conflits d'intérêts et limites du conseil
Identifier et traiter une difficulté déontologique avant qu'elle ne devienne une faute.
|
3 h 30 |
| Jour | Mission | Durée |
|---|---|---|
| J11 |
Formation du contrat : quand l'accord est-il né ?
Déterminer si un contrat s'est formé, quand, et à quelles conditions.
|
3 h 30 |
| J12 |
Qui peut engager : capacité, pouvoir et représentation
Vérifier qu'une personne pouvait valablement engager celle au nom de qui elle a agi.
|
3 h 30 |
| J13 |
Contenu du contrat : déterminé, licite, équilibré
Contrôler le contenu d'un contrat et identifier ce qui ne peut pas être stipulé.
|
3 h 30 |
| J14 |
Rédiger un contrat : structure, précision, anticipation
Rédiger un contrat complet à partir d'un besoin exprimé oralement.
|
4 h |
| J15 |
Les clauses sensibles : responsabilité, pénalités, sortie
Rédiger et apprécier les clauses qui déterminent le sort d'un litige.
|
4 h |
| J16 |
Recevoir et négocier un contrat rédigé par l'autre partie
Analyser un contrat imposé, hiérarchiser les demandes et conduire la négociation.
|
3 h 30 |
| J17 |
L'inexécution : constater, mettre en demeure, choisir la sanction
Réagir correctement à une inexécution et choisir la sanction adaptée.
|
4 h |
| J18 |
Le contrat de prestation de services
Rédiger et sécuriser un contrat de prestation, et le distinguer du contrat de travail.
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3 h 30 |
| J19 |
Vente et fourniture : transfert, conformité, garanties
Sécuriser une opération de vente et traiter un litige de conformité.
|
3 h 30 |
| J20 |
Le bail commercial : occuper, durer, sortir
Analyser et sécuriser un bail à usage professionnel ou commercial.
|
3 h 30 |
| Jour | Mission | Durée |
|---|---|---|
| J21 |
Choisir une forme sociale
Conseiller une forme sociale adaptée au projet, aux associés et aux risques.
|
3 h 30 |
| J22 |
Constituer une société : statuts et formalités
Rédiger des statuts adaptés et conduire les formalités de constitution.
|
4 h |
| J23 |
Diriger une société : pouvoirs et responsabilités
Délimiter les pouvoirs d'un dirigeant et apprécier sa responsabilité.
|
3 h 30 |
| J24 |
Décisions collectives : convoquer, délibérer, contester
Organiser une assemblée régulière et apprécier la validité d'une délibération.
|
3 h 30 |
| J25 |
Céder des titres et faire entrer un investisseur
Sécuriser une cession de titres et encadrer l'entrée d'un nouvel associé.
|
4 h |
| J26 |
Comptes, information et contrôle
Vérifier le respect des obligations comptables et des droits d'information.
|
3 h 30 |
| J27 |
L'entreprise en difficulté : détecter et réagir à temps
Identifier une situation de difficulté et orienter vers le dispositif adapté.
|
4 h |
| J28 |
Sûretés et garanties : sécuriser une créance
Choisir et constituer la garantie adaptée à une opération.
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3 h 30 |
| J29 |
Recouvrer une créance : de l'amiable à l'exécution
Conduire un recouvrement en choisissant la voie la plus efficace.
|
4 h |
| J30 |
Fin de la société : dissolution, liquidation, transmission
Organiser la fin d'une société ou sa transmission, selon la situation.
|
3 h 30 |
| Jour | Mission | Durée |
|---|---|---|
| J31 |
Recruter : de l'annonce au contrat signé
Sécuriser un recrutement, de l'offre d'emploi à l'embauche.
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3 h 30 |
| J32 |
Types de contrats : durée déterminée, essai, situations précaires
Choisir le contrat adapté et identifier les risques de requalification.
|
3 h 30 |
| J33 |
Salaire, temps de travail et congés
Vérifier la conformité de la paie et du temps de travail d'une entreprise.
|
3 h 30 |
| J34 |
Modifier le contrat ou les conditions de travail
Distinguer ce qui suppose l'accord du salarié de ce qui relève de l'employeur.
|
3 h 30 |
| J35 |
Le pouvoir disciplinaire : sanctionner régulièrement
Conduire une procédure disciplinaire régulière et proportionnée.
|
4 h |
| J36 |
Ruptures d'un commun accord et démission
Sécuriser une rupture négociée et qualifier correctement une démission.
|
3 h 30 |
| J37 |
Le licenciement pour motif personnel
Conduire un licenciement régulier et apprécier le risque d'une rupture contestée.
|
4 h |
| J38 |
Licenciement économique et réorganisation
Conduire une réorganisation avec suppressions de postes dans les règles.
|
4 h |
| J39 |
Représentation du personnel et dialogue social
Organiser la représentation du personnel et sécuriser les relations collectives.
|
3 h 30 |
| J40 |
Le contentieux du travail : préparer et défendre
Constituer un dossier de contentieux prud'homal et apprécier les chances.
|
4 h |
| Jour | Mission | Durée |
|---|---|---|
| J41 |
Données personnelles : principes et mise en conformité
Auditer les traitements de données d'une entreprise et proposer une mise en conformité.
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4 h |
| J42 |
Contrats informatiques et prestations externalisées
Négocier et sécuriser un contrat informatique ou d'externalisation.
|
3 h 30 |
| J43 |
Droit d'auteur, œuvres et logiciels
Déterminer qui détient les droits sur une création et sécuriser leur transmission.
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3 h 30 |
| J44 |
Marques et signes distinctifs
Choisir, protéger et défendre un signe distinctif.
|
3 h 30 |
| J45 |
Commerce électronique et vente à distance
Mettre en conformité une activité de vente en ligne.
|
3 h 30 |
| J46 |
Protection du consommateur
Identifier les règles protectrices applicables et sécuriser les relations avec les particuliers.
|
3 h 30 |
| J47 |
Publicité, pratiques commerciales et concurrence déloyale
Apprécier la loyauté d'une pratique commerciale et traiter un litige entre concurrents.
|
3 h 30 |
| J48 |
Contrats internationaux : loi applicable et règlement des litiges
Sécuriser un contrat comportant un élément d'extranéité.
|
3 h 30 |
| J49 |
Conformité et éthique des affaires
Mettre en place un dispositif de conformité adapté à une entreprise.
|
3 h 30 |
| J50 |
Assurance et gestion du risque juridique
Vérifier les couvertures d'une entreprise et traiter un sinistre.
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3 h 30 |
| Jour | Mission | Durée |
|---|---|---|
| J51 |
Évaluer un dossier : chances, coût, opportunité
Apprécier un dossier avant d'engager une action et conseiller sur l'opportunité.
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3 h 30 |
| J52 |
Mise en demeure et stratégie précontentieuse
Construire une phase précontentieuse efficace et rédiger les actes.
|
3 h 30 |
| J53 |
Négociation, médiation et transaction
Conduire une négociation et sécuriser l'accord qui en résulte.
|
3 h 30 |
| J54 |
L'arbitrage
Rédiger une clause d'arbitrage et conduire une procédure arbitrale.
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3 h 30 |
| J55 |
Écritures et audience : construire et défendre une position
Rédiger des écritures structurées et préparer une plaidoirie.
|
4 h |
| J56 |
Exécuter une décision : du titre au paiement
Conduire l'exécution d'une décision et traiter les obstacles rencontrés.
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3 h 30 |
| J57 |
Le juriste d'entreprise : cartographier et prévenir
Organiser la fonction juridique d'une entreprise et prévenir les risques.
|
3 h 30 |
| J58 |
Conseiller un dirigeant : alerter, refuser, tracer
Formuler un conseil difficile et savoir refuser sans perdre le client.
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4 h |
| J59 |
Évaluation finale : traiter un dossier complet
Traiter seul un dossier pluridisciplinaire, de la qualification au conseil.
|
5 h |
| J60 |
Bilan, portfolio et posture professionnelle
Capitaliser sur le stage et préparer son entrée dans la profession.
|
3 h |
Questions fréquentes
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